Aux termes de l’article 9 du décret du 17 mars 1967, la convocation est adressée 21 jours avant la tenue de l’assemblée.
L’article 10 précise : « A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante ».
Par conséquent, aucun additif n’est plus recevable, une fois la convocation envoyée. Et le syndic n’est tenu par aucun texte de reporter l’assemblée déjà convoquée.
Que faire dans ce cas, si l’on souhaite malgré tout démettre le syndic de ses fonctions ?
La réponse est simple : il suffit de ne pas reconduire le syndic dans ses fonctions.
Bien sûr il n’est plus possible de faire procéder à l’élection d’un concurrent.
Mais la jurisprudence a validé une solution alternative : il est admis que l’assemblée n’élise pas l’ancien syndic, et élise pour le remplacer l’un des copropriétaires en qualité de syndic bénévole.
Il s’agit du seul syndic dont l’élection soit admise sans communication du contrat au préalable, puisque par définition son mandat est bénévole.
Dans la pratique il s’agira d’un copropriétaire qui se dévouera, et aura surtout pour tâche de se faire communiquer la feuille de présence et de convoquer une nouvelle assemblée générale, une fois le futur syndic conventionnel déterminé.
Cette manœuvre simple permet d’éviter le recours (coûteux) à un administrateur judiciaire.
Réponse apportée par Maître Serge DIEBOLT.
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