REVOCATION : Je suis membre du conseil syndical et ma question concerne la révocation du syndic actuel de notre copropriété.Ce dernier ne répond à aucune de nos demandes d'explications concernant une comptabilité qui nous parait fantaisiste ainsi qu'aux autres demandes que nous pouvons lui formuler comme par exemple, sur l'avancement des procédures à l'encontre des copropriétaires débiteurs etc… En d'autres terme, il fait tout simplement le mort et est très difficile à joindre par téléphone. Ceci est-il un motif de révocation? si oui, comment cela se passe-t-il? et surtout, peut-il se retourner contre la copropriété et réclamer: 1°/ le restant des honoraires lui étant dû? 2°/ des dommages et intérêts? Par ailleurs, il a mandaté des architectes et des bureaux d'études en vue de travaux ambitieux. En cas de révocation ou tout simplement de changement de syndic, ces derniers peuvent-ils refuser de nous transmettre leurs conclusions?
Ceci est-il un motif de révocation?
Ø Bien sûr ; un syndic est un mandataire de la copropriété, il doit lui rendre des comptes. Cela étant, il n’est pas tenu de le faire en permanence, et il est admis que les syndics opposent certaines « barrières » à des copropriétaires trop pressants. Rappelons que le lieu naturel de ce type d’échanges reste avant tout l’assemblée générale.
si oui, comment cela se passe-t-il?
Ø Il faut distinguer la révocation (interruption brutale du mandat) et simple non renouvellement du mandat à échéance. Comme les syndics sont généralement élus pour un an seulement, il vous suffit de vous procurer un ou plusieurs autres devis concurrents (avec contrats annexés) et de les présenter à l’ordre du jour de l’assemblée suivante. Cela étant, il est considéré par la jurisprudence que le mandat du syndic est un mandat ad nutum, auquel le syndicat peut mettre un terme à tout moment. La seule limitation à ce principe est la volonté de nuire.
et surtout, peut-il se retourner contre la copropriété et réclamer: 1°/ le restant des honoraires lui étant dû?
Ø Sauf volonté de nuire avérée, non. Le principe est une rémunération prorata temporis.
2°/ des dommages et intérêts?
Ø Non, sauf volonté de nuire avérée.
Par ailleurs, il a mandaté des architectes et des bureaux d'études en vue de travaux ambitieux. En cas de révocation ou tout simplement de changement de syndic, ces derniers peuvent-ils refuser de nous transmettre leurs conclusions?
Si la copropriété a payé pour ces études préalables non, car ce qu’elle a payé lui appartient. S’il s’agit d’études préalables et gratuites pourquoi pas, mais peut-être ces sociétés préféreront-elles vous conserver parmi leurs clients potentiels.
