Peut on signer avec son syndic un contrat sur une période inférieure à un an?(voire 3 mois)
N’étant pas très satisfait de notre syndic et n’ayant pas eu le temps d’en proposer un autre lors de la prochaine AG, nous voudrions limiter sa période, le temps de refaire une AG pour désigner son successeur.
La durée d’un mandat de syndic de copropriété ne peut excéder 3 années (article 28 du décret du 17 mars 1967). Il s’agit de la durée maximale et l’assemblée générale peut fixer un délai plus court.
Généralement, le mandat du syndic est consenti pour une durée d’un an ce qui permet de s’organiser pour changer de syndic.
Si le syndic refuse un mandat inférieur à un an,l’assemblée générale, peut le révoquer, à condition toutefois d’avoir un juste motif.
Réponse apportée par Maitre Vanessa PERROT
