Après investigations, nous avons découvert que le président du conseil syndical est également salarié au sein du syndic de la copropriété. Depuis près d'un an et demi, ce dernier faisait barrage...
Ceci est en théorie possible mais en pratique rarissime. Le conseil syndical n’est investi par la loi d’aucun pouvoir statutaire, d’où en résulte une quasi-absence de responsabilité. Les affaires sont jugées au cas...
La réponse peut être oui dans des conditions restreintes : – Que le règlement de copropriété ne prévoie pas de délai plus long, ou pas de délai du tout....
La réponse peut être oui dans des conditions restreintes : – Que le règlement de copropriété ne prévoie pas de délai plus long, ou pas de délai du tout....
Oui, mais il importe de préciser les limites de ce pouvoir. Le conseil syndical peut, surtout s’il s’est fait voter un budget préalable, consulter les spécialistes de son choix, à commencer par les juristes. Il peut, à sa...
Oui ; cette faculté est prévue à l’art. 27 al. 2 du décret du 17 septembre 1967. Le conseil syndical peut prendre avis auprès du professionnel spécialiste de son choix, les dépenses entrant dans le cadre des...
