COORDONNEES COPROPRIETAIRES : en tant que membre du conseil syndical d’une petite copropriété de dix lots, il me manque les coordonnées de trois copropriétaires, le syndic refuse sous pretexte de confidentialité de me les communiquer. En a t-il le dr

La réponse est plus complexe qu’il n’y paraît. Aux termes de l’art. 32 al. 1 du décret du 17 mars, le syndic est tenu de tenir la liste des copropriétaires. Mais le texte ne dit rien sur la confidentialité...

COORDONNEES COPROPRIETAIRES : en tant que membre du conseil syndical d’une petite copropriété de dix lots, il me manque les coordonnées de trois copropriétaires, le syndic refuse sous pretexte de confidentialité de me les communiquer. En a t-il le droit ?

La réponse est plus complexe qu’il n’y paraît. Aux termes de l’art. 32 al. 1 du décret du 17 mars, le syndic est tenu de tenir la liste des copropriétaires. Mais le texte ne dit rien sur la confidentialité...

DESMOND

FONCTIONNEMENT : Un conseil syndical peut il etre complice avec un syndic en échange de paiement de charges allégées et remboursement de frais du CS…, le conseil syndical refuse de faire corrigé les comptes faux dénoncés par les copropriétaires par des lettres...