« la théorie est : oui. Un administrateur de l’art. 47 du décret de 1967 est nécessaire (ce texte prévoit expressément le cas où la copropriété est dépourvue de syndic). Seul...
Question : Le contrat de notre syndic se termine le 6 juillet 2011 . Notre syndic prétend que la date limite de l'envoi des convocations pour l'AG est fixée au 30 juin (dans les six mois après la clôture des comptes de l'exercice...
Question : Le contrat de notre syndic se termine le 6 juillet 2011 . Notre syndic prétend que la date limite de l'envoi des convocations pour l'AG est fixée au 30 juin (dans les six mois après la clôture des comptes de l'exercice...
Tout dépend du type de transmission de personnalité morale. Un syndic est élu ; c’est sa personne morale qui est désignée (en général et à titre implicite : un certain gestionnaire appuyé...
Tout dépend du type de transmission de personnalité morale. Un syndic est élu ; c’est sa personne morale qui est désignée (en général et à titre implicite : un certain gestionnaire appuyé...
REMUNERATION : notre syndic nous facture des honoraires de 360 euros au titre d'un appel de fonds pour des travaux dont le montant s'élève à 4.226 euros ttc. Est-ce légal ? De façon plus générale, les...
