Rappel de principe : les charges sont exigibles à compter de leur approbation par l’assemblée, et seulement à ce moment-là.
Par conséquent, sont exigibles les charges de l’année en cours car le budget prévisionnel a été approuvé l’année précédente.
En revanche, les charges passées sont toutes exigibles, régularisation comprise, à compter du moment où les comptes ont été approuvés.
La réponse est donc oui, si le budget 2008 a fait l’objet d’une approbation globale en 2009. Non dans les autres cas.
Nota : la jurisprudence n’a pas fixé de délai limite ni de prescription pour les rappels de charges résultant d’omission du syndic, ni pour des dépenses restant à régler.
Réponse apportée par Maître Serge DIEBOLT.
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