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Soit les charges sont réparties dans tout l'immeuble à raison des tantièmes de propriété (ce qui semble bien être le cas en l'espèce), auquel cas créditer chaque copropriétaire individuellement ou globalement revient strictement au même.


Soit les charges sont spécialisées par bâtiment, et il conviendra de ne créditer que le bâtiment qui possède le lot loué, à moins que le règlement n'en attribue expressément la jouissance à l'ensemble du syndicat.

 

Il semble plus simple, au niveau de la gestion, de créditer le syndicat dans son ensemble. La pratique est courante quand on loue (le cas le plus fréquent) la loge de la gardienne.
Se pose juste un petit problème de transition en cas de vente d'un lot. Le syndic devra avoir soin, en remplissant le questionnaire adressé par le notaire, de bien mentionner le gain potentiel que constitue le loyer en tant que crédit de charges, de manière à ce que l'information de l'acquéreur soit parfaite, et que le vendeur n'ait pas à demander une restitution ex post d'un crédit de charges qui aurait dû lui bénéficier lors de la vente.

Réponse apportée par Maître Serge DIEBOLT.

Cette consultation est donnée à titre gracieux. Il ne doit en être tiré aucun droit ni titre définitif, l’internaute consultant étant seul responsable de l’énoncé de son problème, et l'avocat donnant un avis générique à titre indicatif, sans avoir consulté aucun document ni justificatif.