« la théorie est : oui. Un administrateur de l’art. 47 du décret de 1967 est nécessaire (ce texte prévoit expressément le cas où la copropriété est dépourvue de syndic).
Seul inconvénient de cette procédure : son coût.
Compter :
– Env. 750 € HT pour la requête qui doit être déposée par un avocat.
– Env. 1.500 € pour la rémunération de l’administrateur, qui sera réglée par la copropriété.
– En pratique, les frais d’avocat sont réintégrés dans les charges générales et remboursés au copropriétaire.
Pour éviter ces coûts, la pratique procède de manière informelle. Voici comment procéder :
– S’accorder entre voisins.
– Tenir une assemblée générale, par définition informelle. Y désigner un syndic que l’on aura préalablement choisi.
– Attendre l’expiration du délai de contestation de 2 mois suivant la diffusion du PV d’assemblée par courrier recommandé, à l’expiration duquel la nomination du syndic sera définitivement validée.
– Cette méthode a l’avantage d’être gratuite, mais a l’inconvénient qu’en cas de contestation toutes les assemblées suivant la désignation « informelle » sont susceptibles d’annulation.
Par conséquent :
– Suivre la seconde démarche en cas de copropriété paisible
– Suivre la première dans tous les autres cas. »
Réponse apportée par Maître Serge DIEBOLT.
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