Notre dernière AGO aurait dû avoir lieu fin juin 2019.

Pour cause de remplacement urgent de chaudière, nous avons dû organiser en mai 2019, une AG extraordinaire au cours de laquelle nous avons pris une résolution de reporter l’AGO de 2019 à fin septembre 2019.

Fin juin, à notre demande, notre syndic a validé la date du 18 septembre pour l’organisation de cette AGO, puis en juillet et en août il a fait totalement la sourde oreille alors que nous lui avons envoyé différentes informations pour la préparation (résultat de nos réunions de travail du Conseil Syndical).

Mi-septembre il nous a accordé une réunion de travail pour la préparation de cette AGO mais :
– nous n’avons eu aucun projet d’ordre du jour, uniquement un document reprenant les points de passage obligatoires en AG
– nous n’avons pas eu non plus l’arrêté des comptes sur l’exercice 2018 demandé depuis le mois de juillet.

REPONSE

Pour la compréhension des lecteurs, vous écriviez le 9 décembre 2019, pour savoir si vous pouviez déclencher une assemblée générale pour l’année en cours, et obtenir communication des comptes arrêtés de l’exercice précédent, et si oui, comment.

Si à cette date le syndic n’a pas tenu d’AG, il se place en situation de carence.

Rappelons que :

  • L’AG doit être tenu a minima une fois l’an (art. 7 du décret de 1967) ; par contre il n’y a pas de plafond.
  • Elle est convoquée par le syndic, mais en cas de carence, elle peut valablement l’être par le président du conseil syndical dans les conditions fixées par l’art. 8 du décret de 1967 (demande à l’initiative soit du conseil, soit d’1/4 des copropriétaires en voix, mise en demeure préalable du syndic, établissement pas le demandeur de l’ordre du jour) ou par tout intéressé (en cas d’absence de conseil syndical – mais il faut saisir le tribunal par voie de requête).
  • Le syndic est tenu d’y faire valider les comptes arrêtés de l’exercice précédent. Tout manquement de sa part engage sa responsabilité, notamment des dommages qui pourraient résulter de l’inopposabilité des comptes ainsi restés sans approbation, et du déséquilibre qui pourrait en résulter pour la trésorerie du syndicat.

Nota : votre cas de figure laisse à penser soit des difficultés de votre syndic avec son personnel, soit un problème structurel majeur. Ses explications n’ont de sens que sur le plan comptable, mais elles ne justifient en rien l’absence de tenue d’une AG et encore moins la validation des exercices comptables prévisionnels et passés.

À ce stade il est très raisonnablement prudent d’envisager dès à présent un changement de syndic, étant observé qu’il n’y a pas de raison majeure pour que la qualité de vos travaux soit impactée.

Si vous optez pour cette solution, prendre contact avec un syndic concurrent peut être une bonne idée, ne serait-ce que pour avoir une idée des tarifs de gestion. Ensuite, celui-ci devrait pouvoir vous expliquer comment organiser la transition.

Réponse apportée par Maître Serge DIEBOLT.

Cette consultation est donnée à titre gracieux. Il ne doit en être tiré aucun droit ni titre définitif, l’internaute consultant étant seul responsable de l’énoncé de son problème, et l’avocat donnant un avis générique à titre indicatif, sans avoir consulté aucun document ni justificatif.