La question est symptomatique d'une approche erronée du problème.
Rappel des bases :
– une jouissance exclusive résulte soit des termes du règlement de copropriété, soit de la configuration physique de l'immeuble ; dans la présente espèce, ce peut être l'un ou l'autre.
– une jouissance, pour exclusive qu'elle soit, n'a rien d'absolu et le règlement de copropriété peut parfaitement en aménager l'exercice, notamment pour préserver la tranquillité de l'immeuble.
– un règlement de copropriété, pour ancien qu'il soit, n'en demeure pas moins un document contractuel qui lie indissolublement les parties. Seule limite : que ses dispositions ne soient pas contraires aux dispositions légales.
Or aucune disposition légale n'interdit qu'un règlement prohibe l'usage commercial d'une cour intérieure.
Par conséquent il suffit de mettre en demeure au copropriétaire indélicat de se mettre en conformité avec les termes du règlement de copropriété, et de cesser d'utiliser la cour à une fin commerciale.
S'il refuse la procédure est classique : constat d'huissier et action en référé.
Réponse apportée par Maître Serge DIEBOLT.
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