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PARTIES COMMUNES : Deux copropriétaires ont l’usage exclusif d’une partie commune : il s’agit d’un WC. Le syndic a fait des travaux (carrelage, peinture…) à la demande de l’un d’eux et du CS. Qui doit payer ces travaux qui n’ont pas été votés en AG

par Super Utilisateur | Juin 9, 2015 | Parties communes / parties privatives

Du point de vue copropriétaire : – Les travaux d’amélioration doivent être décidés à l’art. 26....

PARTIES COMMUNES : Deux copropriétaires ont l’usage exclusif d’une partie commune : il s’agit d’un WC. Le syndic a fait des travaux (carrelage, peinture…) à la demande de l’un d’eux et du CS. Qui doit payer ces travaux qui n’ont pas été votés en AG ?

par MeilleurSyndic | Juin 9, 2015 | Parties communes / parties privatives

Du point de vue copropriétaire : – Les travaux d’amélioration doivent être décidés à l’art. 26....

PARTIES COMMUNES : Peut-on revenir sur la jouissance exclusive d’une partie commune (ici une petite cour) accordée à un copropriétaire, sachant que le règlement de copropriété mentionne que cette cour ne peut etre utilisée à des fins commerciales

par Super Utilisateur | Juin 9, 2015 | Parties communes / parties privatives

La question est symptomatique d'une approche erronée du problème. Rappel des bases : – une jouissance exclusive résulte soit des termes du règlement de copropriété, soit de la configuration physique de l'immeuble...

PARTIES COMMUNES : Peut-on revenir sur la jouissance exclusive d’une partie commune (ici une petite cour) accordée à un copropriétaire, sachant que le règlement de copropriété mentionne que cette cour ne peut etre utilisée à des fins commerciales ?

par MeilleurSyndic | Juin 9, 2015 | Parties communes / parties privatives

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PARTIES COMMUNES : Deux copropriétaires ont l’usage exclusif d’une partie commune : il s’agit d’un WC. Le syndic a fait des travaux (carrelage, peinture…) à la demande de l’un d’eux et du CS. Qui doit payer ces travaux qui n’ont pas été votés en AG

PARTIES COMMUNES : Deux copropriétaires ont l’usage exclusif d’une partie commune : il s’agit d’un WC. Le syndic a fait des travaux (carrelage, peinture…) à la demande de l’un d’eux et du CS. Qui doit payer ces travaux qui n’ont pas été votés en AG ?

PARTIES COMMUNES : Peut-on revenir sur la jouissance exclusive d’une partie commune (ici une petite cour) accordée à un copropriétaire, sachant que le règlement de copropriété mentionne que cette cour ne peut etre utilisée à des fins commerciales

PARTIES COMMUNES : Peut-on revenir sur la jouissance exclusive d’une partie commune (ici une petite cour) accordée à un copropriétaire, sachant que le règlement de copropriété mentionne que cette cour ne peut etre utilisée à des fins commerciales ?

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