Il n'est pas de texte légal qui régisse les modalités de transmission des archives, mais on ne peut faire grief à un syndic professionnel qui a affaire à un syndic bénévole de s'entourer de précautions...
Il n'est pas de texte légal qui régisse les modalités de transmission des archives, mais on ne peut faire grief à un syndic professionnel qui a affaire à un syndic bénévole de s'entourer de précautions...
L'art. 7 du décret du 17 mars 1967 ne rentre pas dans ce type de considérations : "Il est tenu, AU MOINS UNE FOIS CHAQUE ANNEE, une assemblée générale des copropriétaires". Le législateur veut...
L'art. 7 du décret du 17 mars 1967 ne rentre pas dans ce type de considérations : "Il est tenu, AU MOINS UNE FOIS CHAQUE ANNEE, une assemblée générale des copropriétaires". Le législateur veut...
