Une AG s'est tenue le 15 juin , pour révoquer le syndic FARCOT qui depuis janvier 2015 n'avait pas convoqué d'AG son contrat arrivant à échéance le 30 Juin 2016 , vote pour Proxiges mais à ce jour le contrat et le PV n'ont pas été signés , on vient de se rendre compte que Proxiges est loin d'être correct , que pouvons nous faire , convoquer une nouvelle AG pour choisir un autre syndic ?
REPONSE
Le syndic Farcot ayant convoqué l’AG dans le périmètre de son mandat, celle-ci s’est valablement tenue.
Il lui est laissé par la loi 2 mois pour expédier le PV, et un mois pour transmettre les documents de gestion courante au nouveau syndic..
L’absence de signature sur le contrat constitue une formalité, dont les conséquences de l’absence n’ont pas encore été, à ma connaissance, tranchée par la jurisprudence.
Sur le plan du principe, il ne fait aucun doute que l’AG a entendu confier la gestion de votre immeuble à Proxiges.
Ce dernier peut donc commencer à exercer ses fonctions.
Quid si vous ne signez pas son contrat ?
Vous pourrez, dès lors, lui opposer l’absence de convention, et le droit de ne pas verser sa rémunération.
En contrepartie de quoi, lui, se verra en droit de ne pas travailler pour vous.
Nous aboutirons ainsi au blocage de votre copropriété, qui ne pourra se voir lever qu’à condition que le président du conseil syndical convoque lui-même l’AG (dans les formes imposées par l’art. 8 du décret de 1967 ; s’il ne peut pas le faire (il n’a pas la liste de tous les copropriétaires, p. ex.) il faudra nécessairement recourir à la désignation d’un administrateur provisoire par le Tribunal de Grande Instance (les formalités sont exposées ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2643).
La procédure est onéreuse et complexe. Cette solution n’est donc sans doute pas pertinente.
La plus simple des solutions est qu’après une étude soignée de la concurrence et choix du syndic successeur, le président du Conseil syndical demande au syndic de convoquer une nouvelle AG, dont le seul ordre du jour sera le changement de syndic. La loi impose un minimum d’une AG par an, mais aucune limite supérieure. La copropriété peut tenir autant d’AG qu’elle le souhaite.
Réponse apportée par Maître Serge DIEBOLT.
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