Rien ne vous oblige à adapter l’immeuble aux besoins particuliers de certains copropriétaires, si ceux-ci peuvent y pourvoir à leurs frais.
Il a par exemple été jugé qu’un immeuble n’avait pas à modifier ses fermetures électriques de porte pour se conformer aux convictions religieuses de certains de ses habitants.
En l’occurrence vous n’avez fait qu’adapter votre antenne aux nouvelles normes françaises.
Aucune loi ne vous impose d’opérer un maintien de compatibilité avec des systèmes étrangers, si tant est qu’une telle
installation soit possible.
Le plus simple est d’autoriser spontanément par voie d’assemblée les copropriétaires concernés à procéder à l’installation d’un système de réception collectif alternatif, mais à leurs frais bien entendu (régime de l’art. 25b de la loi du 10 juillet 1965).
Réponse apportée par Maître Serge DIEBOLT.
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