Rappel du principe :
Ne peut être engagée par le syndic qu’une dépense qui a fait l’objet d’un vote à l’assemblée, laquelle se sera prononcée sur :
- la désignation des travaux à engager
- leur coût
Le syndic, en tant que mandataire, ne peut engager l’assemblée au-delà. La pratique a toutefois instauré quelques assouplissements à ce principe. Certains dépassements sont admis :
- s’il s’avère en cours de chantier, que des frais non prévus initialement doivent être exposés (un mur qui s’avère plus fragile que prévu, une vétusté non apparente, etc.)
- si des travaux d’urgence s’imposent
Le syndic est toutefois tenu par les limites de son mandat. S’il signe une réception des travaux, il engage le syndicat à payer mais engage sa responsabilité en cas de contestation.
Dans le cas d’espèce, il est fort probable que le syndic ait, contre l’avis du conseil syndical, engagé les travaux supplémentaires, et que les prestataires soient enclins à poursuivre le syndicat en cas d’impayé de leur facture.
Choses à ne pas faire :
– faire de la rétention sur les appels de fonds émis (rétention sur charges)
– ne pas régler les artisans qui ont travaillé (ce qui vous exposerait à une condamnation, car en présence de documents contractuels il sera estimé que ce ne sera pas eux les coupables)
A faire :
– mettre en demeure le syndic de s’expliquer
– le mettre en demeure de convoquer une nouvelle assemblée générale, avec à l’ordre du jour son remplacement
– envisager avec le successeur l’opportunité de poursuites : si les travaux étaient nécessaires et ont été réalisés dans l’intérêt de l’immeuble, on raisonnera simplement en termes de préjudice de négociation (si vous trouvez un prestataire à moindre coût, pour une qualité égale) ; si les travaux ont été superflus pour l’immeuble, il sera jugé que le syndic a agi pour favoriser un intervenant, auquel cas vous pourrez contester la facture dans sa globalité (et dans ce cas SEULEMENT).
Réponse apportée par Maître Serge DIEBOLT.
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