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Conseil syndical

Ceci est en théorie possible mais en pratique rarissime. Le conseil syndical n’est investi par la loi d’aucun pouvoir statutaire, d’où en résulte une quasi-absence de responsabilité. Les affaires sont jugées au cas par cas et concernent surtout les cas de détournement de fonds ou d’abus avérés de pouvoir.

De manière générale il faut se souvenir que le fonctionnement du conseil syndical est libre. Autant le mécanisme des assemblées est contraignant, autant celui du conseil est souple, car les copropriétaires sont supposés agir dans le sens de leur propre intérêt.

 

Il arrive toutefois que le conseil syndical représente une minorité, qui parvient toutefois à s’assurer la majorité des votes, au moyen notamment des absences et des abstentions.

Quand ce pouvoir est combiné à la complaisance du syndic, il représente une force très difficile à casser.

 

Réponse apportée par Maître Serge DIEBOLT.

Cette consultation est donnée à titre gracieux. Il ne doit en être tiré aucun droit ni titre définitif, l’internaute consultant étant seul responsable de l’énoncé de son problème, et l'avocat donnant un avis générique à titre indicatif, sans avoir consulté aucun document ni justificatif.

La réponse peut être oui dans des conditions restreintes :

-        Que le règlement de copropriété ne prévoie pas de délai plus long, ou pas de délai du tout.

-        Que l’assemblée n’ait pas décidé d’autres modalités.

 

La loi de 1965 ne prévoit qu’un délai de convocation de 3 semaines, à charge pour les copropriétaires d’organiser les modalités de consultation de leurs comptes comme ils l’entendent.

Donc si l’assemblée organise les modalités de cette consultation (cette question doit régulièrement figurer à l’ordre du jour) il faut s’y conformer, sinon le syndic pose les conditions qu’il souhaite. Et qui peuvent être parfois redoutablement restrictives…

Réponse apportée par Maître Serge DIEBOLT.

Cette consultation est donnée à titre gracieux. Il ne doit en être tiré aucun droit ni titre définitif, l’internaute consultant étant seul responsable de l’énoncé de son problème, et l'avocat donnant un avis générique à titre indicatif, sans avoir consulté aucun document ni justificatif.

Oui, mais il importe de préciser les limites de ce pouvoir.

Le conseil syndical peut, surtout s’il s’est fait voter un budget préalable, consulter les spécialistes de son choix, à commencer par les juristes.

Il peut, à sa seule initiative, donner instruction au syndic d’engager une procédure judiciaire.

 

Celle-ci ne sera toutefois cantonnée qu’au seul domaine où le syndic peut se passer du vote de l’assemblée, à savoir :

-         La gestion courante de l’immeuble (travaux d’urgence, recouvrement des charges)

-         Les actions en référé (procédure d’urgence)

Pour toutes les autres actions (vente forcée d’un lot, saisies, démolition) le syndic devra en référer préalablement au vote de l’assemblée.

Dans les cas de cette espèce, le conseil syndical ne peut que faire porter la question à l’ordre du jour, voire demander au syndic de convoquer une AG d’urgence.

 

Réponse apportée par Maître Serge DIEBOLT.

Cette consultation est donnée à titre gracieux. Il ne doit en être tiré aucun droit ni titre définitif, l’internaute consultant étant seul responsable de l’énoncé de son problème, et l'avocat donnant un avis générique à titre indicatif, sans avoir consulté aucun document ni justificatif.

Oui ; cette faculté est prévue à l’art. 27 al. 2 du décret du 17 septembre 1967.

Le conseil syndical peut prendre avis auprès du professionnel spécialiste de son choix, les dépenses entrant dans le cadre des charges courantes.

Pour éviter tout ennui, le conseil syndical aura à cœur de se faire préalablement octroyer un budget par l’assemblée, dans la mesure où il devra en toute hypothèse lui rendre des comptes in fine.

 

Réponse apportée par Maître Serge DIEBOLT.

Cette consultation est donnée à titre gracieux. Il ne doit en être tiré aucun droit ni titre définitif, l’internaute consultant étant seul responsable de l’énoncé de son problème, et l'avocat donnant un avis générique à titre indicatif, sans avoir consulté aucun document ni justificatif.

La réponse est plus complexe qu’il n’y paraît.

Aux termes de l’art. 32 al. 1 du décret du 17 mars, le syndic est tenu de tenir la liste des copropriétaires.

Mais le texte ne dit rien sur la confidentialité d’une telle liste.

Une réponse ministérielle de 1973 (JOAN p. 3910) soutient que tout copropriétaire, à ses frais, pourrait obtenir copie d’une telle liste. La doctrine va globalement en ce sens.

 

Vis-à-vis du conseil syndical les choses sont plus simples, puisqu’aux termes de l’art. 21 de la loi de 1965, celui-ci assiste et contrôle le syndic dans sa gestion.

Donc le syndic ne peut opposer un motif de confidentialité (qui ne repose sur aucun fondement légal) à un membre du conseil syndical. Le syndicat est totalement transparent pour les copropriétaires qui en font partie.

Toutefois, vis-à-vis d’un simple copropriétaire non membre du conseil syndical, la doctrine préconise de limiter la divulgation des listes aux cas d’impérieuse nécessité.

En règle générale, les refus abusifs de communication de liste de copropriétaires sont le fait de syndic qui craignent que les copropriétaires communiquent entre eux, ce qui est le symptôme d’une ambiance délétère.

Petite astuce : lors des assemblées générales, le syndic tient une feuille de présence, qui doit mentionner à peine de nullité les adresses des copropriétaires. Il est très simple de noter les adresses manquantes à cette occasion.

 

Réponse apportée par Maître Serge DIEBOLT.

Cette consultation est donnée à titre gracieux. Il ne doit en être tiré aucun droit ni titre définitif, l’internaute consultant étant seul responsable de l’énoncé de son problème, et l'avocat donnant un avis générique à titre indicatif, sans avoir consulté aucun document ni justificatif.

FONCTIONNEMENT : Un conseil syndical peut il etre complice avec un syndic en échange de paiement de charges allégées et remboursement de frais du CS..., le conseil syndical refuse de faire corrigé les comptes faux dénoncés par les copropriétaires par des lettres recommandées , il couvre les agissements de syndic et ne répond en rien aux questions ni sur les carences du syndic.
Le syndic fait tous les abus facture des prestations qui n'existent pas ! des sommes disparaissent du syndicat pour se retrouver dans le compte du syndic !le syndic et le cs refusent de donner les comptes , les factures a voir aux copropriétaires , même le jour du contrôle des comptes...le syndic et le Cs fait ce qu'ils veulent .
Comment faire pour obtenir les documents factures, relevés de banque de notre syndicat quand le Cs refuse avec le syndic durant 4 années. quelles procédures pour les obliges à communiquer les documents. situation infernale.

La combinaison Conseil Syndical + Syndic est toujours la plus difficile à casser.

Telle est la raison pour laquelle tous les syndic entretiennent toujours les meilleures relations avec les conseillers syndicaux.

Toutefois, il y a un pas à ne pas franchir : celui de l’enrichissement personnel, au détriment de l’intérêt général.

Vous semblez dire que tel est le cas, mais il s’agit de le prouver. Faites-vous épauler au préalable d’un expert comptable, agréé auprès des tribunaux.

Pour obtenir les pièces comptables, si celles-ci vous sont refusées, utilisez la période de convocation aux AG.

Si votre syndic tarde à en convoquer une, utilisez les voies parallèles via le conseil syndical.

En cas de refus persistant, le mieux est de recourir à un huissier via une sommation interpellative, puis d’actionner le syndic en responsabilité, en cas de refus persistant.

 

Réponse apportée par Maître Serge DIEBOLT.

Cette consultation est donnée à titre gracieux. Il ne doit en être tiré aucun droit ni titre définitif, l’internaute consultant étant seul responsable de l’énoncé de son problème, et l'avocat donnant un avis générique à titre indicatif, sans avoir consulté aucun document ni justificatif.