Extrait page 6 de notre dernier procès verbal d'assemblé générale en date du 17 mars 2016.
Il est écrit: "La société Dionysienne de Copropriétés … ayant son siège … représenté par Thierry MICHEL titulaire de la carte gestion immobilière n° 06-1097, délivrée par la Préfecture …."
Nous avons alors demandé de voir cette carte professionnelle n° 06-1097 au nom de Thierry MICHEL.
Le document carte n° 06-1097 et garantie financière ont été présenté au nom d'Eric BACLET.
La majorité des courriers et documents de ce syndic sont signés par Thierry Michel, qui agit comme un gérant, anime des Assemblée Générales dans les copropriétés. Dès lors, il est très surprenant que la carte professionnelle ne soit pas à son nom.
Il s'agit d'un gérance en paille.
Est un motif pour révoquer le mandat en cours? Abus de confiance ?
REPONSE
Un mandat de syndic est un mandat « ad nutum », ce qui signifie que l’assemblée peut y mettre fin à tout moment et pour tous motifs (à la limite : la couleur des yeux…).
La simple limite posée par la jurisprudence est qu’il ne soit pas mis fin à ce mandat de manière dolosive, c’est-à-dire de manière à faire du tort.
En l’espèce, le fait que la gestion de l’immeuble soit confiée à une personne n’étant pas titulaire d’une carte professionnelle suffit à légitimer une perte de confiance, et par suite une révocation de mandat.
Réponse apportée par Maître Serge DIEBOLT.
Cette consultation est donnée à titre gracieux. Il ne doit en être tiré aucun droit ni titre définitif, l’internaute consultant étant seul responsable de l’énoncé de son problème, et l'avocat donnant un avis générique à titre indicatif, sans avoir consulté aucun document ni justificatif.
