L'art. 7 du décret du 17 mars 1967 ne rentre pas dans ce type de considérations : "Il est tenu, AU MOINS UNE FOIS CHAQUE ANNEE, une assemblée générale des copropriétaires".
Le législateur veut éviter les copropriétés en sommeil, ou la prise de pouvoir par des copropriétaires ou des syndics qui souhaitent pérenniser leur situation dominante en l'absence de débat.
D'autant que, même si les obligations du syndic bénévole sont allégées, il lui restera en toute hypothèse les impondérables comptables : présenter le bilan annuel, faire approuver les comptes et faire voter le budget prévisionnel de l'année suivante.
Les copropriétaires doivent pouvoir s'intéresser aux finances du syndicat une fois par an, c'est un minimum absolu.
Quitte à ce que l'assemblée dure 10 minutes, il faut néanmoins la tenir, et tenir un registre des assemblées générales que l'on pourra communiquer au notaire en cas de vente d'un lot.
Réponse apportée par Maître Serge DIEBOLT.
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