A la question d'un copropriétaire inquiet :
"Notre syndic est en redressement judiciaire depuis peu et j'aimerai savoir si c'est un motif pour changer de syndic. Cette situation rend impossible le vote de la rénovation énergétique (+ quelques difficultés de visibilité financière). Dois je convoqué sans plus attendre une AG exceptionnelle ? Dois je la justifier par voie légale ? "
La réponse de notre avocat, Maitre DIEBOLT :
"Le redressement judiciaire est symptomatique d’une santé défaillante de votre syndic, même si en l’état sa situation n’est pas irrémédiablement compromise.
Il est toutefois très prudent ce convoquer une AG hors calendrier habituel afin de changer au plus vite de syndic.
Bien que les règles comptables rendent cette situation théoriquement impossible, il n’est pas exclu que le Syndicat ne puisse récupérer son fond de trésorerie.
Si vous êtes président du Conseil syndical, vous pouvez convoquer une AG autant de fois que vous le souhaitez, sans avoir à justifier de quoi que ce soit.
Il faut juste que votre convocation possède les formes requises, et fasse suit à une mise en demeure du syndic de convoquer (par LR/AR), mise en demeure restée sans suite dans les 8 jours (art. 8 du Décret du 17 mars 1967).
Astuce : faites-vous assister par le syndic successeur pressenti pour les formalités nécessaires.
