QUESTION :
Je ne sais pas si vous avez eu vent de cette affaire : un syndic pro à, en juin 2010, récupéré beaucoup de copropriétés, effectué des opérations frauduleuses, et disparu avec la cagnotte.
Un administrateur judiciaire a été nommé pour s’occuper du dossier.
Petite copro de 4 lots, nous avons monté un syndic bénévole en septembre 2010, ouvert un nouveau compte en banque, et commencé une gestion saine à partir de zéro.
Je reçois ce jour une lettre du syndic XXX stipulant ''Nous sommes syndic de la résidence xxx depuis le 14/10/2010, après un passage dans les mains de notre confrère le syndic YYY. La banque CIC a identifié qu'un virement de 6300€ a été effectué le 04/05/2010 de la résidence xxx vers votre résidence. Nous vous remercions de bien vouloir nous adresser un chèque de ce montant en remboursement''.
Sommes-nous responsable des opérations frauduleuses du syndic YYY ?
REPONSE :
Vous n’êtes pas responsable de la gestion dite frauduleuse du syndic YYY (je postule, à vous lire, qu’elle a été ainsi qualifiée par une juridiction pénale), mais deux possibilités me semblent possibles :
– Soit ces fonds correspondent à la réalité comptable de votre immeuble, auquel cas il n’y a aucun remboursement à effectuer et l’autre copropriété n’aura plus qu’à déclarer sa créance au passif du syndic YYY. Il s’agit en effet d’un transfert entre comptes, que les syndics peuvent opérer pour des raisons de commodité de gestion. Il vous suffira d’opposer à l’autre copropriété qu’elle n’a qu’à tirer les conséquences du fait de n’avoir pas voté d’ouvrir un compte bancaire séparé.
– Soit ces fonds ne correspondent pas à la comptabilité de votre immeuble, en ce sens que vous vous retrouvez avec un encourt supérieur à celui qui devrait théoriquement être le vôtre, et vous devrez rembourser l’autre copropriété car nous nous trouverions devant un cas d’enrichissement sans cause.
Nota : je ne peux répondre plus avant à votre question sans avoir une vision exhaustive des comptes du syndic et de votre immeuble.
Réponse apportée par Maître Serge DIEBOLT.
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