Vous êtes dans une situation de carence caractérisée du syndic.
L'art. 48 du décret du 17 mars 1967 dispose dans pareil cas que "le syndic en fonctions peut être assigné par tout intéressé devant le président du tribunal de grande instance statuant en matière de référé en vue de la désignation d'un administrateur provisoire de la copropriété".
Comme nous sommes en grande instance, le ministère d'avocat est obligatoire.
Donc, s'agissant de Nanterre :
– saisissez un avocat compétent (en l'occurrence, tout avocat inscrit sur Paris ou le 92)
– faites désigner un administrateur provisoire par voie d'ordonnance
L'administrateur se fera remettre les archives de la copropriété, et convoquera dans les délais prescrits une assemblée en vue d'élire un autre syndic.
Petite astuce: si votre ancien syndic est carenciel de manière fautive, des dommages et intérêts peuvent lui être réclamés en vue de vous indemniser de vos frais de procédure.
Réponse apportée par Maître Serge DIEBOLT.
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