Nous habitons un bâtiment , il y a 15 copropriétaires, 2 parties distinctes gauche et droite.
Le conseil syndical a décidé d effectuer des travaux sur la colonne d eau chaude sanitaire suite à une petite fuite contastée chez un copropriétaire. Cette colonne est à l usage exclusif des copro de la partie gauche, les copros de la partie droite ont leur propre colonne d eau chaude. Je suis d accord sur le principe d équipement commun mais pouvons nous invoquer le fait que nous ne nous servons pas de cette colonne pour ne pas supporter les frais ?
REPONSE
Le seul cas de figure où certains copropriétaires seulement participent à l’entretien d’équipements communs se trouve dans le cas où l’immeuble connait une spécialisation des charges par bâtiments.
Ici, il s’agit d’un seul et même corps de bâtiment.
Les conduites de droite doivent donc être entretenues par les copropriétaires de gauche… et réciproquement.
Toutefois, l’assemblée peut décider, par résolution particulière, d’opérer une ventilation différente. Sachant que celle-ci est illicite, et qu’elle pourra être annulée si tout intéressé en fait la demande au tribunal.
Dans le cas présent, je rédigerait la résolution de manière à ce qu’il soit bien entendu que dans le cas présent, seuls les copropriétaires de la partie gauche sont mis à contribution, mais qu’en cas de problème avec la colonne de droite, seuls les copropriétaires de droite seront concernés. Il sera également bon d’ajouter que cette résolution s’inscrit en dérogation du régime légale, et ne sera que d’application ponctuelle.
Il ne faut en effet pas laisser à penser qu’un usage puisse primer la loi.
Réponse apportée par Maître Serge DIEBOLT.
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