Le syndic n'est pas tenu d'enquêter pour connaître l'adresse des copropriétaires, mais s'il a été dument informé il doit prendre en compte leurs indications.
La négligence que révèle ce cas constitue une faute professionnelle qui engage la responsabilité du syndic.
La convocation à une mauvaise adresse sera assimilée à un défaut de convocation.
Il est donc possible de solliciter l'annulation de l'assemblée générale, ainsi que de mettre directement en cause la responsabilité du syndic.
Les frais de procédure sont ceux d'une action au fond devant le tribunal de grande instance. La représentation par avocat est obligatoire, et chaque avocat mène comme il l'entend sa politique tarifaire. Faire jouer la concurrence est utile, mais il faut prendre en compte le degré d'expérience de l'avocat sollicité.
Si la faute du syndic est retenue sa condamnation couvrira tout ou partie des frais judiciaires (ce taux étant apprécié au cas par cas par les juges, compte tenu des spécificités du dossier et de l'appréhension de l'étendue de la faute).
Ce que font les syndics pour se défendre :
– prétendre qu'ils n'ont pas reçu votre courrier les informant d'un changement d'adresse (surtout si celui-ci n'était pas un recommandé)
– convoquer rapidement une AG identique avec la bonne adresse, pendant le procès, ce qui constitue un aveu de culpabilité mais vide le litige de son intérêt et fait souvent baisser les bras aux copropriétaires devant les coûts engendrés.
Réponse apportée par Maître Serge DIEBOLT.
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