La réponse peut être oui dans des conditions restreintes :
– Que le règlement de copropriété ne prévoie pas de délai plus long, ou pas de délai du tout.
– Que l’assemblée n’ait pas décidé d’autres modalités.
La loi de 1965 ne prévoit qu’un délai de convocation de 3 semaines, à charge pour les copropriétaires d’organiser les modalités de consultation de leurs comptes comme ils l’entendent.
Donc si l’assemblée organise les modalités de cette consultation (cette question doit régulièrement figurer à l’ordre du jour) il faut s’y conformer, sinon le syndic pose les conditions qu’il souhaite. Et qui peuvent être parfois redoutablement restrictives…
Réponse apportée par Maître Serge DIEBOLT.
Cette consultation est donnée à titre gracieux. Il ne doit en être tiré aucun droit ni titre définitif, l’internaute consultant étant seul responsable de l’énoncé de son problème, et l'avocat donnant un avis générique à titre indicatif, sans avoir consulté aucun document ni justificatif.
