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Le Président du Conseil Syndical est salarié du syndic

par MeilleurSyndic | Juin 13, 2019 | Conseil syndical

Après investigations, nous avons découvert que le président du conseil syndical est également salarié au sein du syndic de la copropriété.  Depuis près d'un an et demi, ce dernier faisait barrage...

POUVOIR ET ROLE : en tant que copropriétaire, puis je engager la responsabilité du conseil syndical ?

par Super Utilisateur | Juin 9, 2015 | Conseil syndical

Ceci est en théorie possible mais en pratique rarissime. Le conseil syndical n’est investi par la loi d’aucun pouvoir statutaire, d’où en résulte une quasi-absence de responsabilité. Les affaires sont jugées au cas...

POUVOIR ET ROLE : y a-t-il un délai minimum entre le moment ou le conseil syndical consulte les comptes de la copropriété avant approbation lors de l’AG ? un syndic peut-il demander aux membres du CS de consulter les comptes la veille de l’AG ?

par Super Utilisateur | Juin 9, 2015 | Conseil syndical

La réponse peut être oui dans des conditions restreintes : –        Que le règlement de copropriété ne prévoie pas de délai plus long, ou pas de délai du tout....

POUVOIR ET ROLE : y a-t-il un délai minimum entre le moment ou le conseil syndical consulte les comptes de la copropriété avant approbation lors de l’AG ? un syndic peut-il demander aux membres du CS de consulter les comptes la veille de l’AG ?

par MeilleurSyndic | Juin 9, 2015 | Conseil syndical

La réponse peut être oui dans des conditions restreintes : –        Que le règlement de copropriété ne prévoie pas de délai plus long, ou pas de délai du tout....

REGLES DE FONCTIONNEMENT : le conseil syndical peut il agir en justice ?

par Super Utilisateur | Juin 9, 2015 | Conseil syndical

Oui, mais il importe de préciser les limites de ce pouvoir. Le conseil syndical peut, surtout s’il s’est fait voter un budget préalable, consulter les spécialistes de son choix, à commencer par les juristes. Il peut, à sa...

REGLES DE FONCTIONNEMENT : le conseil syndical peut il se faire assister par des professionnels ?

par Super Utilisateur | Juin 9, 2015 | Conseil syndical

Oui ; cette faculté est prévue à l’art. 27 al. 2 du décret du 17 septembre 1967. Le conseil syndical peut prendre avis auprès du professionnel spécialiste de son choix, les dépenses entrant dans le cadre des...
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