Oui ; cette faculté est prévue à l’art. 27 al. 2 du décret du 17 septembre 1967.

Le conseil syndical peut prendre avis auprès du professionnel spécialiste de son choix, les dépenses entrant dans le cadre des charges courantes.

Pour éviter tout ennui, le conseil syndical aura à cœur de se faire préalablement octroyer un budget par l’assemblée, dans la mesure où il devra en toute hypothèse lui rendre des comptes in fine.

 

Réponse apportée par Maître Serge DIEBOLT.

Cette consultation est donnée à titre gracieux. Il ne doit en être tiré aucun droit ni titre définitif, l’internaute consultant étant seul responsable de l’énoncé de son problème, et l'avocat donnant un avis générique à titre indicatif, sans avoir consulté aucun document ni justificatif.