Notre Syndic fait partie du groupe en quasi-faillite faisant l'objet d'une plainte d'une grande banque (déposée le 23.12.2009) pour la disparition de plusieurs centaines de millions d'euros et que plusieurs groupes se proposent de racheter
(IPE, etc.).
Lors de notre dernière et récente AGO et malgré l'absence de candidature d'un nouveau syndic, l'assemblée s'est fermement opposée (moins d'un tiers des voix recueillies) au renouvellement du contrat du syndic sous mandat (il faut les comprendre…).
Le syndic a alors invoqué l'article 25.1 et nous propose d'assurer l'intérim
jusqu'à la date d'une AG extraordinaire qu'il se propose de réunir dans les 3 mois pour choisir un nouveau syndic.
De plus, sachant que des provisions sont ou seront disponibles pour assurer le fonctionnement de la Copropriété durant cet intérim (bilan positif, provisions spéciales, versement réguliers des copropriétaires), certains copropriétaires ont décidé de ne pas payer, de différer ou de fragmenter le paiement des appels de fonds reçus.
Cet intérim est-il réglementaire ?
On ne saurait parler de règlement.
Si la copropriété refuse de se doter d'un nouveau syndic elle s'en retrouve dépourvue, et il est alors nécessaire de recourir:
– soit à un syndic bénévole, mais uniquement en cours d'AG
– soit à un syndic judiciaire, qui sera désigné par le tribunal à la demande de tout intéressé sur le fondement de l'art. 46 du décret de 1967, ce qui implique un coût certain pour la copropriété.
Aucune de ces solutions n'est vraiment bonne, et implique de procéder à une recherche préalable de syndic remplaçant. Dans l'attente, une vacation est un pis-aller acceptable et la proposition du syndic, réaliste.
Que doit indiquer exactement le PV de l'AG eu égard au changement de syndic ?
Ce qu'ont décidé les copropriétaires, ni plus ni moins.
Quel est le rôle du syndic durant l'intérim ?
Administrer la copropriété et réunir une nouvelle AG pour désigner un nouveau syndic, si l'on se fie à l'intitulé de la question. La copropriété évitera ainsi la transition judidiciaire.
Quid des honoraires du syndic intérimaire sans mandat ?
En théorie, il devrait s'agir de son dernier contrat annuel approuvé, au prorata temporis, moins les frais fixes de convocation.
Que penser de l'attitude des copropriétaires qui veulent utiliser les fonds actuellement disponibles pour payer les charges ?
Tout dépend de la configuration de l'immeuble et des travaux à entreprendre pour sa conservation.
S'il est dégradé, il n'est pas prudent de dilapider les fonds de réserve.
Quelle doit être l'action du conseil syndical régulièrement élu lors de cette dernière AG pour gérer au mieux les intérêts du Syndicat ?
Prendre en compte les intérêts à long terme de l'immeuble et non ceux des bailleurs non occupants, car plus l'on diffère les travaux d'entretien plus ils sont importants.
Réponse apportée par Maître Serge DIEBOLT.
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