Les mandats de représentation (ou "pouvoirs" dans le langage courant) sont régis par l'art. 22 de la loi de 1965.
Ils ne peuvent être utilisés par les personnes n'ayant pas le droit de présider l'assemblée (syndic, administrateur, notamment).
On peut donc leur adresser son mandat, mais ils doivent le redistribuer.
Il n'est pas question d'évoquer ici une jurisprudence pléthorique sur le sujet, mais on peut dire qu'en règle générale il est recommandé d'adresser son mandat de vote à un copropriétaire précis, avec des directives précises concernant chaque point mis au vote (quitte à voter "abstention" si l'on n'a pas d'idée sur une question).
Ceci afin d'éviter :
– que votre voix soit utilisée au profit d'une majorité qui chercherait à faire prévaloir ses seuls intérêts
– que votre voix soit utilisée pour voter à votre détriment, ou contre vos intérêts
Nota: les pouvoirs en blanc sont désormais considérés comme nuls par la jurisprudence : vous DEVEZ désigner quelqu'un parmi les autres copropriétaires, mais l'on admet des appellations génériques comme "le président de l'assemblée".
Je le répète: soyez aussi précis que possible, afin d'éviter tout conflit ultérieur.
Le traitement judiciaire des détournements et des abus de pouvoirs est un contentieux délicat, mais qui peut aboutir à l'annulation de l'assemblée dans son ensemble, et met en jeu la responsabilité professionnelle du syndic.
Réponse apportée par Maître Serge DIEBOLT.
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