Si vous êtes président du Conseil syndical, vous pouvez convoquer vous-même l’AG après mise en demeure de 8 jours demeurée infructueuse.
Si vous représentez ou agissez avec 25% des copropriétaires, il faut saisir le tribunal de grande instance de votre immeuble par voie de référé.
Si vous n’êtes pas dans ce cas, vous pouvez également saisir le tribunal de grande instance sur le fondement de l’art. 49 du décret en vue de voir désigner un administrateur provisoire qui, lui, convoquera l’AG (carence du syndic).
Enfin, il y a le référé simple devant le tribunal d’instance de votre immeuble, mettant en demeure le syndic de convoquer l’assemblée générale sous astreinte.
Si vous souhaitez éviter une procédure, passez par une sommation d’huissier. C’est moins onéreux, mais cela n’a aucune conséquence juridique en soi.
L’injonction de faire peut être tentée, si le contrat de syndic fait référence à l’échéancier de tenue des AG.
Voilà, pour faire un bref résumé. Pour toutes ces actions le recours à un avocat n’est pas toujours obligatoire, mais il va sans dire qu’il est grandement conseillé afin d’éviter les déboutés.
Réponse apportée par Maître Serge DIEBOLT.
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