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Comment faire pour obliger le syndic à entamer les démarches nécessaires pour recouvrir les arriérés de charges d’un des copropriétaires?

par | Déc 11, 2016 | Charges et appels de fonds

J’ai fait l’acquisition d'un appartement dans un petit immeuble (4 lots) en sachant qu'un des copropriétaires ne payait plus ses charges de copropriété depuis 2007. Lors de la dernière AG, le syndic nous a annoncé...

Comment faire pour obliger le syndic à entamer les démarches nécessaires pour recouvrir les arriérés de charges d’un des copropriétaires?

par MeilleurSyndic | Déc 11, 2016 | Charges et appels de fonds

J’ai fait l’acquisition d'un appartement dans un petit immeuble (4 lots) en sachant qu'un des copropriétaires ne payait plus ses charges de copropriété depuis 2007. Lors de la dernière AG, le syndic nous a annoncé...

Toujours des prélèvements malgré les travaux effectués

par | Déc 8, 2016 | Charges et appels de fonds

Nous avons des gros problème avec notre Syndic Foncia (anciennement Syndic +), nous avons demandé lors de l'Ag il y a 2 ans, l'arrêt d'appel de fond pour travaux car ceux-ci dépassé de trop le montant qui était...

Un syndic peut-il faire un rappel de charges fin 2009 pour solde charges 2008 et cela sans résolution et vote en AG? (remarque : AG seulement avec 3 personnes présentes cumulant 388 de 34 /1000) ?

par Super Utilisateur | Juin 9, 2015 | Charges et appels de fonds

Rappel de principe : les charges sont exigibles à compter de leur approbation par l’assemblée, et seulement à ce moment-là. Par conséquent, sont exigibles les charges de l’année en cours car le budget...

Un syndic a-t-il le droit de faire des appels de fonds pour recouvrir les charges d’ancien propriétaire ? Le syndic veut passer en appels de fonds exceptionnels des travaux votés.

par Super Utilisateur | Juin 9, 2015 | Charges et appels de fonds

Oui, le syndic peut procéder à des appels de fonds concernant des travaux votés du temps d’un ancien propriétaire. Rappelons le principe que l’acquéreur vient aux droits et obligations du vendeur. En d’autres...

Un syndic a-t-il le droit de faire des appels de fonds pour recouvrir les charges d’ancien propriétaire ? Le syndic veut passer en appels de fonds exceptionnels des travaux votés.

par MeilleurSyndic | Juin 9, 2015 | Charges et appels de fonds

Oui, le syndic peut procéder à des appels de fonds concernant des travaux votés du temps d’un ancien propriétaire. Rappelons le principe que l’acquéreur vient aux droits et obligations du vendeur. En d’autres...
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