Oui, le syndic peut procéder à des appels de fonds concernant des travaux votés du temps d’un ancien propriétaire.
Rappelons le principe que l’acquéreur vient aux droits et obligations du vendeur. En d’autres termes : l’acquéreur chausse les bottes de l’ancien propriétaire, il bénéficie des fonds à rembourser, tout comme il pâtit des charges qui restaient à devoir.
Insistons là sur un cliché qu’il convient de ranger parmi les hoax : ce n’est pas celui qui a voté les travaux qui doit les payer, c’est celui qui est propriétaire en titre AU MOMENT DES APPELS DE FONDS !
Donc un propriétaire peut très bien voter des travaux pour 3 milliards d’euros et revendre son bien immédiatement après. C’est l’acquéreur qui devra régler la note.
Pour autant, la pratique a donné lieu à de nombreux abus, que la loi a entendu prévenir.
- Lors d’une vente, l’acquéreur doit être mis en possession des deux derniers PV d’assemblée générale
- Le notaire de l’acquéreur adresse au syndic un questionnaire que celui-ci est tenu de remplir de manière détaillée. L’acquéreur doit savoir si des charges restent à devoir, si des travaux sont à prévoir et pour combien, si des procédures sont en cours et quel en est l’enjeu, etc.
- L’idée est que l’information préalable de l’acquéreur doit être maximale, de sorte qu’il sache à quoi s’attendre en termes de charges à venir.
Que se passe-t-il si le syndic répond de manière erronée ?
En théorie il engage sa responsabilité, mais en pratique un grief est difficile à établir. Seules des difficultés financières d’une exceptionnelle gravité pourraient donner lieu à indemnisation, mais en aucun cas l’acquéreur ne sera relevé de son obligation de contribuer aux appels de fonds.
Dans le cas d’appels de fonds importants et imprévus, on négocie assez aisément un étalement des versements.
Réponse apportée par Maître Serge DIEBOLT.
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