Ceci est en théorie possible mais en pratique rarissime. Le conseil syndical n’est investi par la loi d’aucun pouvoir statutaire, d’où en résulte une quasi-absence de responsabilité. Les affaires sont jugées au cas par cas et concernent surtout les cas de détournement de fonds ou d’abus avérés de pouvoir.
De manière générale il faut se souvenir que le fonctionnement du conseil syndical est libre. Autant le mécanisme des assemblées est contraignant, autant celui du conseil est souple, car les copropriétaires sont supposés agir dans le sens de leur propre intérêt.
Il arrive toutefois que le conseil syndical représente une minorité, qui parvient toutefois à s’assurer la majorité des votes, au moyen notamment des absences et des abstentions.
Quand ce pouvoir est combiné à la complaisance du syndic, il représente une force très difficile à casser.
Réponse apportée par Maître Serge DIEBOLT.
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