Oui, mais il importe de préciser les limites de ce pouvoir.
Le conseil syndical peut, surtout s’il s’est fait voter un budget préalable, consulter les spécialistes de son choix, à commencer par les juristes.
Il peut, à sa seule initiative, donner instruction au syndic d’engager une procédure judiciaire.
Celle-ci ne sera toutefois cantonnée qu’au seul domaine où le syndic peut se passer du vote de l’assemblée, à savoir :
– La gestion courante de l’immeuble (travaux d’urgence, recouvrement des charges)
– Les actions en référé (procédure d’urgence)
Pour toutes les autres actions (vente forcée d’un lot, saisies, démolition) le syndic devra en référer préalablement au vote de l’assemblée.
Dans les cas de cette espèce, le conseil syndical ne peut que faire porter la question à l’ordre du jour, voire demander au syndic de convoquer une AG d’urgence.
Réponse apportée par Maître Serge DIEBOLT.
Cette consultation est donnée à titre gracieux. Il ne doit en être tiré aucun droit ni titre définitif, l’internaute consultant étant seul responsable de l’énoncé de son problème, et l'avocat donnant un avis générique à titre indicatif, sans avoir consulté aucun document ni justificatif.
