FONCTIONNEMENT : Un conseil syndical peut il etre complice avec un syndic en échange de paiement de charges allégées et remboursement de frais du CS…, le conseil syndical refuse de faire corrigé les comptes faux dénoncés par les copropriétaires par des lettres recommandées , il couvre les agissements de syndic et ne répond en rien aux questions ni sur les carences du syndic.
Le syndic fait tous les abus facture des prestations qui n’existent pas ! des sommes disparaissent du syndicat pour se retrouver dans le compte du syndic !le syndic et le cs refusent de donner les comptes , les factures a voir aux copropriétaires , même le jour du contrôle des comptes…le syndic et le Cs fait ce qu’ils veulent .
Comment faire pour obtenir les documents factures, relevés de banque de notre syndicat quand le Cs refuse avec le syndic durant 4 années. quelles procédures pour les obliges à communiquer les documents. situation infernale.
La combinaison Conseil Syndical + Syndic est toujours la plus difficile à casser.
Telle est la raison pour laquelle tous les syndic entretiennent toujours les meilleures relations avec les conseillers syndicaux.
Toutefois, il y a un pas à ne pas franchir : celui de l’enrichissement personnel, au détriment de l’intérêt général.
Vous semblez dire que tel est le cas, mais il s’agit de le prouver. Faites-vous épauler au préalable d’un expert comptable, agréé auprès des tribunaux.
Pour obtenir les pièces comptables, si celles-ci vous sont refusées, utilisez la période de convocation aux AG.
Si votre syndic tarde à en convoquer une, utilisez les voies parallèles via le conseil syndical.
En cas de refus persistant, le mieux est de recourir à un huissier via une sommation interpellative, puis d’actionner le syndic en responsabilité, en cas de refus persistant.
Réponse apportée par Maître Serge DIEBOLT.
Cette consultation est donnée à titre gracieux. Il ne doit en être tiré aucun droit ni titre définitif, l’internaute consultant étant seul responsable de l’énoncé de son problème, et l’avocat donnant un avis générique à titre indicatif, sans avoir consulté aucun document ni justificatif.
