Quels sont les compétences du syndic dans les problèmes de Voisinage (nuisance sonores) entre 2 voisins ou tout rapport à l’aimable n’existe pas.
Comment venir a bout du Bruit ?
Conformément à l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965, chaque copropriétaire use de ses parties privatives librement sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, ni à la destination de l’immeuble.
Le syndic représente le syndicat des copropriétaire dans son ensemble. Il doit veiller à la sauvegarde des intérêts du syndicats, assurer le respect du règlement de copropriété, et la conservation et l’entretien des parties communes.
Pour que le syndic puisse agir sur le fondement des troubles anormaux de voisinages, il faut que les nuisances atteignent indivisiblement l’ensemble des parties communes et privatives ou que les désordres soient généralisés à l’ensemble du bâtiment.
Il n’a donc vocation à intervenir en cas de troubles de voisinages, que dans l’hypothèse ou ces troubles sont généralisés et concernent un majorité des copropriétaires.
Le syndic pourra néanmoins intervenir si ces troubles constituent une infraction aux stipulations du règlement de copropriété (dans le cas par exemple de l’exercice d’un commerce prohibé ou contraire à la destination de l’immeuble).
Si vous êtes le seul à subir des troubles, il existe d’autres voies de recours que vous pouvez engager à l’encontre du copropriétaire.
Réponse apportée par Maitre Vanessa PERROT
