Résolution / Votes illégaux

Un syndic fait voter une résolution à la majorité simple par les occupants d'un seul bâtiment de la copropriété, alors que certains copropriétaires soulèvent des objections, convaincus que cette...

Malgras

Quels sont les compétences du syndic dans les problèmes de Voisinage (nuisance sonores) entre 2 voisins ou tout rapport à l’aimable n’existe pas. Comment venir a bout du Bruit ? Conformément à l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965, chaque...