La porte automatique de notre copropriété est en panne depuis plus d’un mois.
La résidence reste ouverte, une voiture s’est déjà faite fracturée. Notre syndic a régit tardivement afin de contacter des entreprises pour obtenir des devis de remplacement de cette porte, alors que des travaux en urgence sont a réaliser manifestement.
Ils nous impose la tenue d’une AG, avec délai de 21 jours ouvrés et veulent d’obtenir tous les fonds nécessaires, en plus du vote du budget, avant de passer commande à la société ayant établi le devis.
Pour info, ce syndic a démissionné il y a une semaine, nous avons peur qu’ils laissent traîner les choses. Quels seraient nos possibilités pour faire pression sur le syndic afin de les faire respecter leurs engagements ? D’autre part, un constat d’huissier à été effectué fin octobre afin de constater des dégradations de parties communes et irrégularités de la part d’un copropriétaire.
Ensuite, j’ai moi-même fourni à notre syndic les coordonnées d’une avocate afin de se charger de cette affaire. A ce jour, rien n’a été transmis à notre conseil, le syndic ne l’a pas contacté.
Dans ce constat, 2 éléments sont pourtant à traiter en urgence et font courir des risques aux occupants de la résidence :
1) branchement illégal sur l’électricité commune pour recharger une voiture électrique.
2) Une voiture garée sur notre « monte-voiture » dont le poids est supérieure à ce qui est toléré par ce système, des signes d’usure sont visibles.
Le syndic aurait dû, au moins pour ces deux éléments, intervenir en urgence, mais il ne fait rien, y compris après une mise en demeure de ma part.
REPONSE
La jurisprudence prend très au sérieux les questions de sécurité et n’hésite pas à condamner pour faute professionnelle les syndics qui traînent à engager des travaux urgents permettant de sauvegarder la sécurité des personnes et des biens.
Le branchement sauvage relève d’une action personnelle ; c’est une affaire à traiter à part, même si elle n’est pas moins sérieuse que la précédente.
Sachez également que le syndic a toute latitude pour engager des appels de fonds d’urgence afin de constituer un fond de réserve (s’il n’en existait pas déjà un) pour parer ce type d’urgence.
C’est la raison pour laquelle, quand ils sont trop lents, la justice n’hésite pas à les condamner.
Je vous recommande le scénario suivant :
– Acter la volonté de démission du syndic et organiser au plus vite une nouvelle pour en désigner un, diligent, que vous aurez préalablement choisi.
– Abonder un fonds de travaux urgent et faire les réparations nécessaires urgentes.
– Voter et lancer une action judiciaire contre votre ancien syndic en vue de récupérer les réparations sur son assurance professionnelle, surtout si les assureurs de l’immeuble et privés ne vous indemnisent que partiellement, ou franchises déduites.
Nota : c’est le scénario qu’escompte votre syndic, car il compte sur l’inertie des gens que les actions judiciaires impressionnent, en général.
Également, voyez si votre assureur immeuble peut prendre en charge les sinistres, ce qui vous éviterait une procédure, ou cantonnerait votre préjudice à la franchise.
Enfin, je précise que pour mettre un terme aux branchements sauvages vous devrez engager une procédure rapide (référé) quoiqu’il advienne ; mais le coût n’est pas très élevé ici.
Mon cabinet peut vous assister en cas de besoin, notamment pour la période de transition.
Réponse apportée par Maître Serge DIEBOLT.
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