Il est toujours préférable d’avoir un compte séparé. Pour une simple raison de bon sens : si votre argent est mis en commun, il l’est avec d’autres copropriétés que vous ne connaissez pas....
Le temps cautionne bien des situations, et il n'est pas surprenant qu'une personne ait été embauchée il y a 31 ans dans un cadre plus ou moins informel. Le droit reconnaît même l'existence des contrats verbaux....
Le temps cautionne bien des situations, et il n'est pas surprenant qu'une personne ait été embauchée il y a 31 ans dans un cadre plus ou moins informel. Le droit reconnaît même l'existence des contrats verbaux....
La question ne précise pas le cadre juridique initial de la promotion. Nous allons postuler qu'il s'agit d'une VEFA (vente en état futur d'achèvement). Le délai d'action pour les vices apparents est d'un an. Ce...
Soit les charges sont réparties dans tout l'immeuble à raison des tantièmes de propriété (ce qui semble bien être le cas en l'espèce), auquel cas créditer chaque copropriétaire individuellement ou...
Je suis au conseil syndical d une petite copropriété (6 appartements) qui contient un local commercial. Le propriétaire du local vient de le louer pour la première fois. Le locataire du local nous a fait une demande de pose d enseigne. Notre syndic ayant mis du temps...
